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Publié : 8 juin 2011

Sécurité incendie et dortoir

Comment est considéré un dortoir en école maternelle au regard de la sécurité incendie ?
Règlement de sécurité contre l’incendie relatif au ERP.

La réglementation incendie calcule les effectifs en fonction du nombre de dégagements et aussi du taux d’occupation des surfaces en fonction du type de local (pour un dortoir - Dispositions particulières des types R : 1 pers. /m².)

Il faut donc adapter l’utilisation de votre pièce en fonction de la surface de celle-ci.

Le calcul de l’effectif se fait aussi en fonction du nombre de dégagements. Les locaux doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l’effectif des personnes qui peuvent y être admises :

De 1 à 19 personnes : Par un dégagement ayant une largeur d’une unité de passage.

De 20 à 50 personnes : Soit par deux dégagements donnant sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac. L’un de ces dégagements doit avoir une largeur d’une unité de passage, l’autre pouvant être un dégagement accessoire.

Il faut aussi être particulièrement vigilant avec les problèmes de stockage de matériel au niveau des dégagements.

Les portes de sortie de secours sont souvent occultées par des rideaux ; ceux-ci doivent être fixés sur la porte afin de ne pas gêner son ouverture.

Textes réglementaires
http://ons.education.gouv.fr/texte_off.htm#incendie

Le B.O. N°16 22 AVRIL 2004 Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Circulaire du 4 mai 2005 relative au contrôle des établissements recevant du public de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets/05-00052/INTE0500052C.pdf

Arrêté du 8 novembre 2004 (intérieur, sécurité intérieur et libertés locales) – modification de dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (article PE 37 : contrôle des établissements de 5è catégorie comportant des locaux à sommeil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400847A

Décret n° 2004-1141 du 27 octobre 2004 (intérieur, sécurité intérieur et libertés locales) – sécurité incendie de certains établissements recevant du public (petits établissements comportant des locaux à sommeil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0407723D

Documents joints